Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Octobre 2011

 

POM.MI , association à but non lucratif régie par la loi de 1er Juillet 1901,relative au contrat d’association, et le décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précédente, déclarée à la sous-préfecture de LORIENT et publiée au journal officiel N°1-136 e année du 3/01/2004

 

Titre I : les membres

 

Article 1, composition

L’association POM.MI est composée des membres suivants :

−Membre fondateur : personne physique qui est à l’origine de la création de l’association −Membre d’honneur : personnes physiques ou morales qui contribuent de façon active à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.

−Membre bienfaiteur: personne physique ou morale qui contribue financièrement aux activités de l’association.

−Membre adhérent : personne qui adhère aux principes de l’association et s’acquitte de la cotisation annuelle.

 

Article 2, cotisation

Les membres d’honneur et les membres fondateurs ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation dont le montant minimale (30€) est fixé chaque année par le conseil d'administration

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant (15€) est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association POM.MI et effectué au plus tard 1 mois après l’adhésion.

L’adhésion est valable pour l’année scolaire.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre au cours d’année.

 

Article 3, admission de nouveaux membres

L’association peut accueillir à tout moment de nouveaux membres. Ils devront compléter le formulaire d’adhésion qui sera remis à un des membres fondateurs.

Pour les mineurs, le formulaire d’inscription sera validé par un représentant légal (père, mère, tuteur)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion.

 

Article 4, exclusion  

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être radié par le conseil d’administration pour les motifs suivants :

−Détérioration volontaire du matériel

−Comportement dangereux

−Propos désobligeants

−Comportement non conforme avec l’éthique de l’association −Non-respect des statuts et du règlement intérieur

−Etc...

Titre II : Fonctionnement de l’association

 

Article 5, communication

L'association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.

 

Article 6, le conseil d’administration et le bureau

L’association est administrée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres fondateurs, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 an, composé de :

−Un président

−Un secrétaire

−Un trésorier

−2 Membres

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un membre fondateur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 7, assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres adhérents seront convoqués à la demande du président, du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.

Pour chaque convocation, trois courriers électroniques, maximum, seront envoyés à chaque adhérent au moins quinze jours avant la date fixée avec réponse obligatoire. Une convocation à une assemblée générale qui n'aurait pas été reçue à cause d'un problème technique du côté de l'adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.

 

Article 8, assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 des statuts.

 

Article 9, modification du règlement intérieur.

Le règlement intérieur de l’association POM.MI est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 13 des statuts, et soumis à l’approbation de l ‘assemblée générale ordinaire.

Chaque changement dans le règlement sera notifié à chaque membre par courrier électronique et visible sur le site de l’association POM.MI : http://pom.mi.free.fr/

 

Article 10, les locaux

L’association POM.MI est invitée au sein des locaux commerciaux et d’autres associations. Chaque membre devra se conformer aux règlements intérieurs de ces locaux commerciaux et associatifs.

Toute transgression des règlements des locaux pourra être un motif d’exclusion du membre.

En règle générale, il est interdit de fumer et d’introduire des boissons alcoolisées des ces locaux.

 

Article 11, le matériel

Chaque membre désirant amener son matériel informatique est responsable de son matériel et ne pourra tenir responsable l’association POM.MI des éventuelles pannes et vols

 

Article 12 - Hadopi.

Il est rappelé aux adhérents que pendant les réunions de l’association, tout téléchargement sur les sites illégaux est strictement interdit conformément à la loi Hadopi (article 332-12)