STATUTS

ARTICLE 1ER : 


Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901  ayant pour titre POM.M I .



ARTICLE 2 :


Cette association à pour but la vulgarisation des techniques informatiques et multimédia, le développement éducatif et formatif, l’aide à la conception de site Internet, d’image de synthèse, logos et toutes autres réalisations informatique sur matériel APPLE.



ARTICLE 3 :


Le siège social est fixé à l’adresse du président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.



ARTICLE 4 :


L’association se compose de :


Membre fondateur : personne physique  qui est à l’origine de la création de l’association

Membre d’honneur : personnes physiques ou morales qui contribuent de façon active à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.

Membre bienfaiteur: personne physique ou morale qui contribue financièrement  aux  activités de l’association.

Membre adhérent : personne qui  adhère aux principes de l’association et s’acquitte de la cotisation annuelle



ARTICLE 5 :


Admission


Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.



ARTICLE 6 :


- Radiation


- La qualité de membre se perd par :


La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d’administration (conférer règlement intérieur).



ARTICLE 7 :


Les ressources de l’association comprennent :


Les cotisations des membres.

Les participations des Adhérents aux frais engagés pour leurs divers travaux.

Les subventions de l’Etat, des départements, et des communes.

Toutes ressources autorisées par la loi.





ARTICLE 8 : 


Conseil d’administration


L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 10 personnes dont les membres fondateurs.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres fondateurs, au scrutin secret, 1 bureau composé de :


Un président :                       

Un Secrétaire :                         

Un trésorier :

Un trésorier adjoint :


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



ARTICLE 9 :


Réunion du conseil d’administration 


Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.


Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire



ARTICLE 10 :


Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs, *les membres d’honneur, *les membres bienfaiteurs et les  membres adhérents (*qui n’ont pas le pouvoir de vote, ni d’éligibilité)  de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.


L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.


Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.


Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.


Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.



ARTICLE 11 :


Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.




ARTICLE 12 : 


Règlement intérieur


Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, et diffusé parmi les membres de l’association.



ARTICLE 13:


Formalités pour déclarations de modifications


Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :


les modifications apportées aux statuts,

le changement de titre de l’association,

le transfert de siège social,

les changements de membres du bureau et conseil d’administration,

le changement d’objet,

fusion des associations, 

dissolution.



ARTICLE 14 :


Transformation de l’association.


La transformation de l’association, en une société d’une autre forme, peut être décidé en Assemblée générale, par les membres fondateurs


ARTICLE 15 :


Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ce site web utilise les cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

OK